Le contrat de formation s’établit entre d’une partie «  la société »

Stéphanie COSSON, EI HypnoCap numéro ° SIRET : 817 899 693 00029

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 751 702 614 17 auprès de la préfète de région Nouvelle Aquitaine (cet enregistrement ne vaut pas agrément par l’Etat)

Téléphone : 06.37.59.86.85

E-mail : hypnoseformationpro@gmail.com

Et d’autre part « le stagiaire »

Article 1 – Objet du contrat

L’EI Hypnocap s’engage à distribuer au Stagiaire une action de formation

Art 2 – Nom et qualification du(es) formateur(s)

Stéphanie COSSON, formatrice certifiée WHO en hypnose ericksonienne, hypnothérapeute

 Art 3 – Prix / Nature / Durée / Objectif(s)

Prix ​​/ Nature / Durée / Lieu : variable en fonction de la formation demandée.

Programme : Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

 Art 4 – Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est à régler lors de l’inscription. Le paiement du solde sera dû à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire, au plus tard 48 heures AVANT le début de la formation.

 4.1 Le Stagiaire doit faire parvenir le contrat de formation en 2 exemplaires originaux signés et datés. Les originaux sont déposés à l’EI HypnoCap ou envoyés par courrier à hypnoseformationpro@gmail.com

4.2 Le Stagiaire peut se rétracter dans les dix jours suivants la signature du présent contrat, conformément à l’Article L6353-5 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3 A l’expiration de ce délai, conformément à l’article L6353-6, soit dix jours après la signature du contrat, il sera demandé au Stagiaire le versement suivant : pour les actions de formation de 1 et 2 jours consécutifs : l’intégralité du prix à la commande. Cette somme sera encaissée au premier jour de la formation.

4.4 Les inscriptions moins de 10 jours avant la date de début du cours donnent lieu à un paiement total du prix de la formation.

Art 5 – Interruption de la formation

5.1 En cas d’arrêt du programme de formation du fait de l’EI Hypnocap, l’intégralité des prestations non servies sera remboursée prorata temporis.

5.2 Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (décès, arrêt longue maladie avec certificat médical) seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

5.3 En cas d’arrêt de la formation pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié suivant les modalités financières suivantes : les jours de formation suivis sont dus intégralement et le stagiaire devra à titre de dommages et intérêts à l’EI Hypnocap, quatre-vingt pour cent (80%) du montant initial restant à courir.

Art 6 – Engagement du Stagiaire

Le Stagiaire s’engage à ne pas enregistrer, filmer, photographier par tous moyens ou supports durant l’action de formation.

Le Stagiaire s’engage à ne pas utiliser de reproductions, d’enregistrements, ou tout autre support mis à sa disposition par l’EI Hypnocap, autrement qu’à titre privé, pour sa propre formation. Toute reproduction intégrale ou partielle des cours et tous autres documents ou supports transmis sans le consentement écrit de l’EI Hypnocap, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. 425 et suivants du Code Pénal.

Art 7 – Engagement déontologique

Le Stagiaire et les différents formateurs de l’EI Hypnocap, sont tenus par les règles déontologiques en usage, en particulier par les règles de discrétion concernant les participants et les clients. En l’absence de déontologie officielle propre à la profession, l’EI Hypnocap, se conforme au code de la Fédération Française des Psychologues (FFP) pour les psychologues et de la Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse (FF2P) pour les psychopraticiens et autres intervenants.

Art 8 – Droit applicable et litige

Le présent contrat est régi par les lois et règlements français.

En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, de plus de trois mois, à compter de la première notification concernant le différend, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Tout litige résultant de l’exécution du contrat sera porté par-devant la juridiction du lieu du siège social de l’EI Hypnocap